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  • ACCUEIL Conditions générales de location
  • Conditions générales de location

  • Le mineur doit présenter une autorisation écrite et signée par ses parents ou la personne responsable. Ce document doit être accompagné d’une pièce d’identité du signataire.
    Le dépôt d’une caution est toujours exigé. A défaut le loueur peut accepter le dépôt d’une pièce d’identité (la caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location).
    Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et à pourvoir à son entretien.
    Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route, et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde ( articles 1383 et 1384 du code civil).
    En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit immédiatement être faite aux services de police ou de gendarmerie et le loueur avisé en même temps.
    En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (la valeur du véhicule à son cours soit au prix de vente TTC public et préjudice commercial). Dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.
    L’assurance « Chef de famille » couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire ou ses enfants mineurs.
    Le loueur n’est pas assuré pour le vol des cycles loués.
    Il est interdit :

    • de modifier le vélo loué (ou d’effectuer des réparations importantes).
    • de rouler sur les plages.
    • de sous louer.
    • de transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge à la condition que soit installé un siège agréé.
    • de prolonger la location sans accord préalable.

    Le locataire a constaté que l’engin loué est en parfait état de marche et est conforme aux prescriptions du code de la route ; l’éclairage et les freins sont en état de fonctionnement.

    Si vous rapportez l’engin loué avant la date du retour prévu, aucun remboursement ne peut être exigé. La location s’arrête quand le matériel est rendu en mains propres au loueur pendant les horaires d’ouverture du magasin. Le locataire est responsable du matériel laissé devant le magasin lors de la fermeture de celui-ci. Tous les dégâts constatés au retour, quel qu’en soit la cause (vandalisme, tentative de vol, accident….), le nettoyage, le manque d’accessoires seront facturés ou déduits de la caution.

    En cas de litige, attribution expresse de compétence est faite au Tribunal des Sables d’ Olonne.